Titre :
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Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation
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Auteurs :
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Philippe Godfrin, Auteur ;
Michel Degoffe, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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9e éd., 2009
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Editeur :
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Paris : Sirey, 2009
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Collection :
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Sirey université, ISSN 1778-6320
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-08453-1
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Format :
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1 vol. (X-499 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.06
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Expropriation : France
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Travaux publics : Droit : France
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Domaine public : France
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Résumé :
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La neuvième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ; nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement.
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