Titre : | Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique |
Auteurs : | France, Auteur ; Charles Debbasch, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 5e éd. |
Editeur : | Paris : Economica, impr. 2012 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-6519-6 |
Format : | 1 vol. (617 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
Note générale : | Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.06 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit constitutionnel : Jurisprudence : France |
Résumé : |
La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel.
Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle. Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-006626 | 342 CON | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Exclu du prêt |