Titre :
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Droit de la fonction publique
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Auteurs :
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Emmanuel AUBIN, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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4e éd., à jour de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
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Editeur :
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Paris : Gualino-Lextenso éd., impr. 2009
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Collection :
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Fac universités. Master pro, ISSN 1961-2893
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Sous-collection :
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Master pro
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-297-01163-1
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Format :
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1 vol. (489 p.) / 22 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 467-469. Webliogr. p. 469. Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.06
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Fonction publique : France
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Résumé :
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Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux personnels des employeurs publics qui représentent en 2009 plus de 21 % de la population active. L'ouvrage est à jour des normes, notamment de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.
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