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Titre :
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Droit administratif des biens
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Auteurs :
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Norbert Foulquier, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : LexisNexis, impr. 2011
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Collection :
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Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-0731-8
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Format :
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1 vol. (IX-688 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.06
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Domaine public
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Travaux publics
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Droit
;
Expropriation
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France
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Résumé :
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Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, Partie 1), au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Partie 2) ou encore à celui des travaux publics (Partie 3).
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