Titre :
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Code des douanes 2010 : national et communautaire
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Auteurs :
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France, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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6e édition [à jour au 28 mai 2009]
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Editeur :
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Paris : LexisNexis Litec, impr. 2009
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Collection :
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Les Codes bleus Litec
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-1133-9
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Format :
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1 vol. (XXXIII-886 p.) / 20 cm
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Index. décimale :
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341.8
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Résumé :
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Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations de jurisprudence soigneusement sélectionnées par les auteurs. Parmi les nouveautés : la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009 ; le règlement du 16 avril 2009 modifiant le règlement du 2 juillet 1993 portant dispositions d'application du Code des douanes communautaire ; le nouveau Code des douanes communautaire dit " Code des douanes modernisé ", adopté par règlement du 23 avril 2008 ; une nouvelle annexe consacrée aux franchises douanières ; la loi dite " LME ", de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ; la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 ; la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008.
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