Titre : | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2012 |
Auteurs : | France, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Editeur scientifique ; Vincent TCHEN, Editeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | [7e éd. à jour au 10 juillet 2011] |
Editeur : | Paris : Litec, impr. 2011 |
Collection : | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1493-4 |
Format : | 1 vol. (LVI-1743 p.) / 20 cm |
Note générale : |
En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. Index ISSN exact : 1622-6208 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.481 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Étrangers (droit) ; Codes ; Émigration et immigration ; Droit ; France |
Résumé : | Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-006314 | 341.481 COD | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |