Titre :
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Le système juridique de l'Union européenne
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Auteurs :
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Jean-Louis Clergerie, Auteur ;
Véronique Faure-Tronche, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ellipses, 2004
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Collection :
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Mise au point (Paris. 1997), ISSN 1288-751X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7298-1902-6
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Format :
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126 p. / 19 cm
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Note générale :
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En appendice, choix de documents
Bibliogr. 121-124
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Droit européen
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Institutions européennes : 1945-....
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Résumé :
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L'Union européenne, qui n'est ni une Confédération, ni un Etat fédéral est un " objet politique non identifié ". Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un Etat fédéral. Les citoyens européens ignorent tout du droit communautaire pourtant présent dans plus de 80 % des lois. Comment expliquer ces contradictions, qui sont autant d'obstacles à la construction européenne ? Comment qualifier un tel système qui ne s'apparente à aucun modèle et n'est pas réductible aux doctrines classiques ?
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