Titre :
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Code de droit international privé : textes assemblés au 1er août 2010
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Auteurs :
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Bernadette Martin-Bosly, Editeur scientifique ;
Jean-Yves Carlier, Editeur scientifique ;
MARC FALLON, Editeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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4e éd.
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2010
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Collection :
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Codes en poche
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-3028-6
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Format :
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1 vol. (XX-1260 p.) / 19 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340.9
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Droit international privé : Codes : Belgique
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Résumé :
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Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
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