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Titre :
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Droit européen des affaires
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Auteurs :
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André Decocq, Auteur ;
Georges Decocq, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2003
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Collection :
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Manuel (Paris), ISSN 0990-3909
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-02306-9
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Format :
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537 p. / 20 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 61-64. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Droit des affaires (droit européen) : Manuels d'enseignement supérieur
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Résumé :
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Le droit européen des affaires s'est construit, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), devenue la Communauté européenne (CE), à partir des quatre libertés instaurées par ce traité, de nombreux actes de droit dérivé arrêtés par les institutions communautaires et d'une jurisprudence abondante en audaces créatrices. Son champ s'étend à présent à tout l'Espace économique européen (EEE). Il a pour objet de mettre en œuvre juridique le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence.
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