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Résumé :
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Le code de commerce 2010 est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances en d'une trentaines de décrets ont en effet été pris en moins d'une année,en application de ce seul texte; ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105è édition, qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie arrêtés du code.
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