Droit civil Catalogue en ligne

Titre :	Droit civil : Les régimes matrimoniaux
Auteurs :	TERRE, François, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	4è éd
Editeur :	Dalloz, 2005
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06167-9
Format :	782p.
Langues:	Français
Index. décimale :	346
Catégories :	340 Droit
Mots-clés:	Régimes matrimoniaux ; droit du mariage ; conventions matrimoniales
Résumé :	Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
107-003531	346.01 TER	Livre	03. FSEJ	346 - Droit Privé	Disponible
500-007670	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-007671	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-007672	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-007673	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-007674	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-007675	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-007676	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-009383	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
500-011201	346.015 TER	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible

Nom du réseau réseau médiathèques