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Titre :
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Droit fiscal général
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Auteurs :
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Jacques GROSCLAUDE, Auteur ;
Philippe Marchessou, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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8e éd.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, impr. 2011
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Collection :
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Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535
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Sous-collection :
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Série Droit public
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-10897-8
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Format :
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1 vol. (X-600 p.) / couv. ill. / 21 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 563-567. Notes bibliogr. Webliogr. p. 567. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.0
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Mots-clés:
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Droit fiscal : France
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Résumé :
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Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. II est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011, en particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession, ainsi que la suppression du bouclier fiscal.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et I EP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
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