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Titre :
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Procédures fiscales
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Auteurs :
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Jacques GROSCLAUDE, Auteur ;
Philippe Marchessou, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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4e éd.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2007
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Collection :
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Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535
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Sous-collection :
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Série Droit public
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-07466-2
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Format :
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1 vol. (IX-357 p.) / 21 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 289-338. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.0
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Mots-clés:
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Impôt : Administration et procédure : Manuels d'enseignement supérieur : France
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Résumé :
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Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. La présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
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