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Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | impr. 2011Cette 17e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et, notamment, des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis l'introduction en droit français du contrôle de constitutionnalité a posteriori par la voie de la quest[...]
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Dominique Legeais, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | 2009Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions[...]
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Marie Malaurie-Vignal, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | 2008Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à [...]
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Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noélle JOBARD-BACHELLIER, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | 2010Louvrage fait une large place à ces réformes autant qu'à celles intervenues en droit des procédures collectives, issues d'une loi du 26 juillet 2005 et d'une ordonnance du 18 décembre 2008, les solutions admises en cas d'insolvabilité du débite[...]
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Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noélle JOBARD-BACHELLIER, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | impr. 2011Les sûretés, personnelles et réelles représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent est mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une me[...]
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Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Éric Savaux, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | 2010L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets [...]
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Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Éric Savaux, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | 2009Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'él[...]
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Gérard Couchez, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | DL 2006Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. La matière a été renouvelée au cours de ces dernières années par des textes importants. Certains de ceux-ci intéressent la compétence (loi du 26 janvier 2005, décret du 13 mai 200[...]
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Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur c[...]
