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Titre :
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Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens : de l'organisation décrétée à la planification concertée ; essai sur l'intérêt que les établissements publics de santé peuvent éprouver à conclure un contrat d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de l'hospitalisation...
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Auteurs :
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Marc-Olivier Cléry, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2002
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-912359-69-8
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Format :
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304 p. / 24 cm
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Note générale :
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En appendice, choix de documents
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344.04
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Hôpitaux : Planification : France
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Hôpitaux : Administration : France
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Résumé :
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Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résultant de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.
Destinés à faciliter la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation sanitaire mais aussi à accompagner les priorités médicales de l'établissement, ces contrats soulèvent un ensemble de questions juridiques, méthodologiques et stratégiques, à propos desquelles des réponses claires sont souvent demandées, autant afin de donner un véritable sens aux engagements mutuels, que pour éviter d'attendre dudit contrat des solutions qui ne relèvent pas de son champ d'application.
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