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Titre :
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Le schéma de développement de l'espace communautaire
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Auteurs :
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France, Délégation à l\'aménagement du territoire et à l\'action régionale, Auteur ;
Jean Peyrony, Secrétaire ;
Marie-Clotilde Hingray, Collaborateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : la Documentation française, 2002
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Collection :
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Territoires en mouvement (Paris), ISSN 1629-5544
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-005195-0
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Note générale :
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En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 95-96. Webliogr. p. 97. Glossaire
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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337
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Catégories :
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330 Economie
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Mots-clés:
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Aménagement du territoire : Pays de l'Union européenne
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Coopération transfrontalière : Pays de l'Union européenne
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Résumé :
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Lors de son adoption en 1999, le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) avait pour ambition de servir de cadre de référence pour les actions et les politiques en matière d’aménagement du territoire européen. Document non contraignant, il devait influencer les acteurs de l’aménagement aux différentes échelles de l’Union. Cependant, un rapport d’étude publié en 2007 et réalisé par un consortium de chercheurs européens dans le cadre du programme de l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE) fait apparaître une faible prise en compte du document européen.
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