Titre : | La sanction civile en droit du travail |
Auteurs : | Manuela Grévy, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2002 |
Collection : | Bibliothèque d'ouvrages de droit social, ISSN 0520-0180, num. 36 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02180-5 |
Format : | X-388 p. / 24 cm |
Note générale : | Bibliogr. p. 347-371. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 344.01 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Peines privées : France ; Droit du travail : France |
Résumé : | La sanction civile revêt une structure duale: la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise a nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle conception, l’accent doit être mis sur la nécessaire distinction, au sein des mesures de réparation, entre d'un côté celles qui rétablissent la légalité par la suppression de l'illicéité ou l'exécution forcée de l'obligation méconnue, de l'autre ou indemnitaire. Cette clarification de la structure de la sanction est reçue en droit du travail. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-004290 | 344.01 GRE | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Exclu du prêt |