Titre :
|
Finances publiques
|
Auteurs :
|
Christophe Sinnassamy, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
Éd. 2012
|
Editeur :
|
Rosny-sous-Bois : Bréal, impr. 2012
|
Collection :
|
Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois), ISSN 1272-0186
|
Sous-collection :
|
Droit
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7495-3145-8
|
Format :
|
1 vol. (207 p.) / 21 cm
|
Note générale :
|
La couv. porte en plus : "licence-master" et "en fiches pratiques"
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
343.04
|
Catégories :
|
340 Droit
|
Mots-clés:
|
Finances publiques : Droit : France
|
Résumé :
|
Cet ouvrage présente, sous la forme de fiches simples, les règles des finances publiques nationales (État, collectivités locales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données de la loi de finances (budget de l'État) pour l'année 2012 et les principales caractéristiques de la réforme du contentieux financier local. Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général. Il prend enfin en compte les développements les plus récents concernant la crise financière internationale et dresse une synthèse des mesures prises par l'Union européenne en faveur des États les plus fragiles de la zone euro.
|