Titre :
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Finances publiques
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Auteurs :
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Christophe Sinnassamy, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Éd. 2013
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Editeur :
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Paris : Bréal, 2013
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Collection :
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Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois), ISSN 1272-0186
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Sous-collection :
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Droit
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7495-3202-8
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Format :
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1 vol. (205 p.) / graph. / 21 cm
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Note générale :
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La couv. porte en plus : "concours administratifs" et "en fiches pratiques"
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.04
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Finances publiques : Droit : France
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Résumé :
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Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances de l'année 2013 pour l'état ainsi que les principales caractéristiques du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général.
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