Titre :
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Finances publiques 2011 : cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la Nation
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Auteurs :
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François Chouvel, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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14e éd. [à jour avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011]
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Editeur :
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Paris : Gualino-Lextenso éd., DL 2011
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Collection :
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Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199
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Sous-collection :
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Mémentos LMD
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-297-01622-3
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Format :
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1 vol. (240 p.) / 24 cm
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Note générale :
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La couv. porte en plus : "tout sur les finances publiques de la France"
Bibliogr. p. 237-238. Webliogr. p. 238. Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.03
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Budget : France
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Résumé :
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Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 17 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).
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