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Titre :
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Code du travail
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Auteurs :
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France ;
Christophe Radé ;
Caroline Dechristé
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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75e édition
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Editeur :
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Paris : Dalloz, DL 2013, cop. 2013.
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Collection :
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Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-12591-3
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Format :
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2 vol. (CII-3413-6 p., 140 p.) / 20 cm.
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Note générale :
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Contient une table de concordance des textes d'origine et des articles de la partie législative du code du travail.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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344.01
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Droit du travail
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Codes
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France
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Résumé :
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Emplois d’avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l’intégration de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi.
Le dernier texte intégré et consolidé, présenté en Addendum, est la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication retrace les importants développements consacrés notamment à l’inaptitude, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale.
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