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Titre :
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Finances publiques
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Auteurs :
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Jean-Luc Albert, Auteur ;
Luc Saïdj, Collaborateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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7e éd.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, impr. 2011
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Collection :
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Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535
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Sous-collection :
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Série Droit public
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-10986-9
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Format :
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1 vol. (VI-846 p.) / couv. ill. / 21 cm
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Note générale :
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La couv. porte en plus : "L2 L3 M2"
Bibliogr. p. 739-789. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.03
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Finances publiques : France
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Résumé :
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Cette nouvelle édition sera à jour de l'ensemble des lois financières de 2011 et intègrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en oeuvre en soutien à différents Etats européens. Par ailleurs, sur le plan plus national, l'ouvrage prendra en compte les réformes mises en oeuvre depuis la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que les projets en cours et annoncés (notamment en 2011) par les pouvoirs publics tenant aux finances publiques elles-mêmes. Cette actualisation se fait aussi en mettant en avant les nombreuses adaptations opérées essentiellement depuis 2009 sur le plan fiscal (réforme de la fiscalité, fiscalité locale, procédures fiscales.), ainsi que les apports de la jurisprudence constitutionnelle au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.
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