Titre :
|
Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures
|
Auteurs :
|
Jean-Pierre Casimir, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
6e éd.
|
Editeur :
|
Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 1998
|
Collection :
|
Code annoté RF, ISSN 1635-8996
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-86521-380-1
|
Format :
|
574 p. / 23 cm
|
Note générale :
|
Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
343
|
Catégories :
|
340 Droit
|
Mots-clés:
|
France
;
Contrôle fiscal : France
;
Impôt
|
Résumé :
|
Pour chaque étape d'un contrôle fiscal ou d'un contentieux, Jean-Pierre Casimir donne de précieux conseils et commente dans cet ouvrage aussi bien la réglementation en vigueur que la jurisprudence et la doctrine applicables. Les droits et garanties dont dispose tout contribuable, ainsi que les obligations incombant à l'administration fiscale, sont étudiés dans le détail car, en ce domaine, aucune erreur n'est permise.
|