| Titre : | L'encadrement juridique de la vente électronique dans l'espace communautaire ouest africain (2017) |
| Auteurs : | Zeinabou Magagi Abdou A. Gourouza, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Mu Kara Sani (Vol.20, Juillet 2014) |
| Article en page(s) : | pp.8-35 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Encadrement juridique ; vente électronique ; droit communautaire ; UEMOA ; OHADA ; CEDEAO |
| Résumé : | Dans le but de promouvoir le développement des activités économiques les organisations de l’espace communautaire ouest africain ont adoptés des dispositifs juridiques propres pour encadrer la vente électronique, devenue aujourd’hui, la technique privilégiée dans le cadre des échanges et la distribution de biens ou de prestation de service. Cet encadrement constitue en effet non seulement une réponse à la nécessité d’adapter le droit communautaire aux nouvelles technologies de l’information et de la communication pour se conformer à l’ère du numérique ; il permet en outre de favoriser l’expansion des activités économiques, objectif cher à l’UEMOA, la CEDEAO et l’OHADA à travers leur volet de l’intégration économique. Cette dématérialisation des transactions électroniques peut soulever quelques difficultés lorsque la livraison de la prestation principale se réalise sur l’espace communautaire autre que celui de la formation du contrat. |
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