Titre :
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Naissance de la contrainte pénale : sanctionner sans emprisonner
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Auteurs :
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Pierre Victor Tournier, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : l'Harmattan, DL 2015
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Collection :
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Criminologie
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-06708-7
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Format :
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2 vol. (228, 221 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 219-225, vol. 1
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.4
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Catégories :
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Sciences humaines > Droit
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Mots-clés:
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Contrainte pénale
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Sanction pénale
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Réforme pénale
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Résumé :
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En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.
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