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Sous-collection Droit
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Documents disponibles dans la sous-collection (4)



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Jean-Claude Planque, Auteur | [Rosny-sous-Bois] : Bréal | Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois), ISSN 1272-0186 | 2003Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient [...]![]()
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Jean Mouly, Auteur | [Rosny-sous-Bois] : Bréal | Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois), ISSN 1272-0186 | impr. 2010Etant donné l'évolution rapide de la discipline, un effort particulier a été apporté à l'étude de la jurisprudence et des textes récents. En particulier, cette 5e édition tient compte de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché d[...]![]()
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Jean Mouly, Auteur | [Rosny-sous-Bois] : Bréal | Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois), ISSN 1272-0186 | impr. 2008Etant donné l'évolution rapide de la discipline, un effort particulier a été apporté à l'étude de la jurisprudence et des textes récents.![]()
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Gulsen Yildirim, Auteur | [Rosny-sous-Bois] : Bréal | Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois), ISSN 1272-0186 | impr. 2010Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des[...]